Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les Éditions Marco Pietteur SRL (société à responsabilité limitée, n° d’entreprise et TVA BE 0446.442.005, RPM Liège, division Huy, siège : 22, route des Fagnes, 4190 Ferrières, Belgique) et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente des produits présentés sur le site www.editionsmarcopietteur.com.
Toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer et conserver. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter sur notre site. L’acheteur est désigné dans ce document par le terme « vous ».
2. Prix
Tout paiement doit être réalisé en euros. Les prix de vente des livres sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur ; tout changement du taux de TVA est répercuté immédiatement sur nos prix. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Les livres achetés directement sur notre site bénéficient d’une remise éditeur, indiquée sur chaque fiche.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du pays de livraison et du poids du colis. Ils sont indiqués TVA comprise dans votre panier et à l’étape « Mode de livraison », avant tout paiement.
- Belgique et France métropolitaine : livraison offerte dès 2 livres (un livre poche compte pour un demi-livre) ; sinon 4 à 7 € selon le pays.
- Autres pays : de 12 € à 30 € selon la destination et le nombre de livres.
- Livres numériques : aucun frais de livraison.
Le détail complet figure sur la page Livraison et frais de port.
4. Commande
- Sur Internet, sur www.editionsmarcopietteur.com. Un compte client est nécessaire pour commander : il vous permet de suivre vos commandes et de retrouver vos factures.
- Par téléphone : +32 43 65 27 29. Un conseiller enregistre votre commande et répond à vos questions.
- Par courrier : Éditions Marco Pietteur, 22, route des Fagnes, 4190 Ferrières (Belgique).
- En librairie : nos livres y sont disponibles, avec le conseil personnalisé de votre libraire.
Une commande en ligne se passe en quatre étapes, après la validation de votre panier :
- Informations personnelles : connectez-vous ou créez votre compte.
- Adresses : choisissez ou indiquez votre adresse de livraison et, si elle est différente, votre adresse de facturation.
- Mode de livraison : les frais de livraison s’affichent selon votre pays.
- Paiement : choisissez votre moyen de paiement, acceptez les présentes conditions et validez.
La vente est conclue à la validation de votre commande. Vous recevez immédiatement un e-mail de confirmation récapitulant votre commande ; la facture est disponible dans votre compte.
5. Paiement
Vous pouvez payer par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque. Le paiement par carte est traité sur une plateforme sécurisée : vos données bancaires ne sont jamais transmises aux Éditions Marco Pietteur. Le détail figure sur la page Modes de paiement.
Votre commande est préparée dès réception du paiement. Une commande réglée par virement ou par chèque est conservée 15 jours dans l’attente du paiement ; passé ce délai, elle peut être annulée.
6. Disponibilité et précommandes
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un livre n’est plus disponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons le livre concerné, ou nous vous proposons de l’attendre. Un livre « à paraître » est expédié dès sa sortie ; dans une commande mixte, les livres disponibles partent tout de suite.
7. Livraison
Les colis sont expédiés depuis la Belgique par bpost, sous 48 à 72 h après réception du paiement, avec un numéro de suivi. Les délais d’acheminement sont indicatifs et dépendent du transporteur. Les livres sont livrés sans signature, dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée : merci de vérifier qu’elle est complète. Un colis renvoyé par le transporteur pour adresse incomplète ou erronée est réexpédié aux frais de l’acheteur.
Un colis abîmé ou incomplet doit nous être signalé, photo à l’appui, dans les 48 h suivant la réception, à info@editionsmarcopietteur.com : nous vous renvoyons un exemplaire en bon état. Si votre colis ne vous parvient pas dans les délais indiqués, nous lançons une enquête auprès de bpost et, s’il est perdu, nous vous le renvoyons. Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du destinataire.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Le livre doit nous être retourné dans les 14 jours suivant votre demande, dans l’état où vous l’avez reçu (idéalement dans son blister d’origine) ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons au plus tard sous 14 jours, avec le même moyen de paiement, y compris les frais de livraison initiaux si vous retournez l’ensemble de la commande. Un livre qui nous revient abîmé, annoté ou visiblement lu peut faire l’objet d’une retenue correspondant à sa perte de valeur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres imprimés à la demande, ni aux livres numériques dès que le lien de téléchargement vous a été envoyé. La marche à suivre et le formulaire de rétractation figurent sur la page Retours et rétractation.
9. Garantie légale
Nos livres bénéficient de la garantie légale de conformité (loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs). En cas de défaut de fabrication (pages manquantes, défaut d’impression ou de reliure…), contactez-nous : nous remplaçons le livre ou, à défaut, nous vous le remboursons.
10. Aide et réclamations
Vous n’avez pas trouvé le livre recherché, ou vous souhaitez nous faire part d’une remarque ou d’une réclamation ? Écrivez-nous à info@editionsmarcopietteur.com ou appelez-nous au +32 43 65 27 29. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
Vous pouvez obtenir une copie de votre contrat par e-mail à la même adresse, ou par courrier : Éditions Marco Pietteur, 22, route des Fagnes, 4190 Ferrières (Belgique).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge et rédigées en français (seule la version française engage juridiquement). En cas de désaccord, nous recherchons d’abord une solution amiable avec vous. À défaut, les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents. Si vous habitez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection que vous accordent les lois de consommation de votre pays.
Contrat d’utilisation
Un contrat d’utilisation s’applique à ce site, entre les Éditions Marco Pietteur et le visiteur. En accédant au site et en utilisant ses documents et informations, l’utilisateur accepte les clauses ci-après. S’il ne les approuve pas, il est tenu de quitter immédiatement le site.
Utilisation du site et des informations
L’ensemble du site (textes, données, images, photos, graphiques, schémas, vidéos, animations, communiqués de presse, descriptions de produits, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous pouvez télécharger ou imprimer des pages ou parties du site, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou à la propriété.
Ce téléchargement ou cette copie ne vous confère aucun droit sur ces contenus. Vous ne pouvez ni les reproduire, ni les transmettre, ni les modifier, ni les utiliser à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation contraire à ces clauses ou à la loi est interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles ou pénales.
Vie privée et données personnelles
Les Éditions Marco Pietteur sont soucieuses du respect de votre vie privée, et traitent vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous ne recueillons que les données personnelles (prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone…) que vous nous transmettez vous-même. Elles servent à traiter vos commandes, à les livrer, à établir vos factures et à vous répondre. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à ces opérations (transporteur, prestataires de paiement), et ne sont jamais revendues.
Si vous y avez consenti, nous vous envoyons notre lettre d’information (parutions et offres) ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment, via le lien présent dans chaque envoi ou depuis votre compte.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre compte (rubrique « RGPD – Données personnelles ») ou en nous écrivant à info@editionsmarcopietteur.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).
Nous nous réservons le droit de communiquer vos données personnelles si la loi l’exige, ou pour collaborer à une procédure judiciaire.
L’équipe des Éditions Marco Pietteur